1. Introduction
1.1 Grand Fortune Casino se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux offres, bonus ou promotions déjà octroyés. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il les comprend et les accepte. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Grand Fortune Casino constitue une acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte utilisateur est obligatoire pour jouer en argent réel sur Grand Fortune Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour créer un compte est de 18 ans révolus.
2.3 Les personnes résidant dans des juridictions non listées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’enregistrer ni à participer aux jeux proposés par Grand Fortune Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou instrument de paiement (carte de débit ou carte de crédit). Si nos systèmes de sécurité identifient des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », pratique interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par notre service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « nom », « prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire du compte.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à la confidentialité de ses identifiants et à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu pour préserver la sécurité du compte.
2.8 Nous conseillons de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale d’au moins huit caractères, comprenant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle estime inapproprié, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a présenté aucune activité pendant une période minimale de 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde devient nul, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, les joueurs devront contacter impérativement le service client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces justificatifs, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Grand Fortune Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les éléments demandés dans les délais, Grand Fortune Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, merci de contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Grand Fortune Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents d’appui nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Grand Fortune Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles de lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Grand Fortune Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait concernant des cartes de crédit non remboursables seront effectuées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Grand Fortune Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation visée par nos conditions générales, seront traitées selon notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d'autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous puissions utiliser les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de due diligence, procéder à des recherches publiques et réaliser des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur pourra parfois conserver l’accès à son compte. Toutefois, les retraits resteront bloqués sur ce compte jusqu’à l’achèvement de nos procédures de contrôle.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de due diligence, notamment parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements demandés ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera gelé et/ou fermé. Dans cette hypothèse, nous rembourserons les soldes déposés disponibles sur le compte au moment du gel/fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et pièces justificatives supplémentaires requises pour nous permettre de remplir nos obligations. Toute demande de renseignements ou de documents ne saurait être considérée comme exhaustive ou définitive.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de croire que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ces circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa guise, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Dès l’activation et l’atteinte de cette limite, il ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts réalisés durant la période concernée seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi décider, à tout moment, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée choisie via l’option « Gel de compte » dans la caisse. Suite à cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte jusqu’à la fin de la période, après quoi le joueur retrouvera l’usage de ses fonds.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque pour laquelle la demande a été formulée (www.grandfortunecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites dont nous assurons l’exploitation.
9.5 Notre personnel ne peut pas intervenir sur les options de la caisse, qui ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui-même. Toute modification ou levée de limite deviendra effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Grand Fortune Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont systématiquement collectées de manière légale et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et ergonomique. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par la loi. Grand Fortune Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Grand Fortune Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Grand Fortune Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Grand Fortune Casino conservera ces informations pour la durée exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Grand Fortune Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est jamais liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.grandfortunecasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Grand Fortune Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre support client à l’adresse [email protected] et suivre les indications affichées sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, opérations, mises, gains…).
11.2 Si une mise n'est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni mis en devoir de compenser le résultat du tour. De la même manière, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et seront escaladées à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services de la plateforme sont soumis à la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si celle-ci vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Grand Fortune Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Grand Fortune Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Grand Fortune Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre Grand Fortune Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage, notamment en ce qui concerne les soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des situations évoquées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Suite à l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
